Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024768593
Texte parentLEGITEXT000024768572
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 22.-Les jaugeages sont réalisés selon des méthodes permettant d'assurer le respect des incertitudes prévues au titre VII du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2003 : art. 22
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