Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé, le mot : « novembre » est remplacé par le mot : « septembre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2003 : art. 32
Arrêté du 7 novembre 2011 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024768595
Texte parentLEGITEXT000024768572
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