Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1460 du 7 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024768609
Texte parentLEGITEXT000024768602
Référencearticle 2 du décret n°2011-1460 du 7 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Il est inséré un Iau début du premier alinéa ;
3. 2° L'article est complété par un nouvel alinéa rédigé comme suit :
4. « II. ― Toutefois, l'arrêté ministériel de prescriptions générales relatif à une rubrique donnée peut fixer un calendrier plus resserré si les enjeux environnementaux présentés par les installations concernées le justifient, notamment lorsqu'il s'agit de vérifier la bonne mise en œuvre de prescriptions relatives à la construction de l'installation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-835 du 6 juillet 2009 : art. 1
Aller plus loin
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