Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1461 du 7 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024768630
Texte parentLEGITEXT000024768625
Référencearticle 1 du décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4211-3 du code du travail est complété par les dispositions suivantes :
2. « 5° Pour la localisation des espaces d'attente sécurisés au sens des articles R. 4216-2-1, R. 4216-2-2 et R. 4216-2-3, il précise les caractéristiques de ces espaces. »