Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1461 du 7 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024768636
Texte parentLEGITEXT000024768625
Référencearticle 3 du décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article R. 4216-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° L'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale ; ».