Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1461 du 7 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024768644
Texte parentLEGITEXT000024768625
Référencearticle 8 du décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 4227-39 du même code, après les mots : « d'alarme générale, », sont ajoutés les mots : « à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents ».