Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1462 du 7 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024768670
Texte parentLEGITEXT000024768663
Référencearticle 3 du décret n°2011-1462 du 7 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 814-34 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « A l'exception des représentants de l'Etat, de la région et des élèves et étudiants, les membres du comité régional de l'enseignement agricole sont nommés par arrêté du préfet de région pour une durée de trois ans. Les représentants des élèves et étudiants sont élus pour deux ans, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour, selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »