Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024773695
Texte parentLEGITEXT000024773692
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré au 2 de l'annexe G de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé l'alinéa suivant :
2. « ― les recettes émises par les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la spécification 230621 " Produits de la vente de divers services : recettes d'ingénierie publique ― Equipement ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2010 Divisions : Art. Annexe G
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