Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2011.

TexteDécret n°2011-1476 du 9 novembre 2011

RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie

IdentifiantLEGIARTI000024773930

Texte parentLEGITEXT000024773881

Référencearticle 13 du décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011 (version du 11 novembre 2011)Légifrance →

1. Le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 18 du présent décret.

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