Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1480 du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024775422
Texte parentLEGITEXT000024775412
Référencearticle 2 du décret n°2011-1480 du 9 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe II prévue à l'article R. 4312-23 deviennent les dispositions de l'annexe II prévue à l'article 4312-6 figurant à la fin du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail sous réserve des modifications suivantes :
2. 1° Dans l'intitulé, la référence : « R. 4312-23 » est remplacée par la référence : « R. 4312-6 » ;
3. 2° Au 1.0, les mots : « à l'article R. 4311-12 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 4311-8 à R. 4311-10 » ;
4. 3° Au 1.0.0, les mots : « l'article R. 4311-12 » sont remplacés par les mots : « les articles R. 4311-8 à R. 4311-10 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Art. Annexe II à l'article R4312-6
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