Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1500 du 10 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024779225
Texte parentLEGITEXT000024779211
Référencearticle 5 du décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 426-9 du même code, les mots : « nécessaire pour l'ouverture du droit à pension à taux plein, conformément aux dispositions des articles R. 426-11-1 et R. 426-11-2 » sont remplacés par les mots : « de trente».