Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 10 juin 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au premier alinéa, les mots : « de coordonner les activités destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et des anciens militaires » sont remplacés par les mots : « d'évaluer les éventuelles conséquences sur la santé des militaires et des anciens militaires des expositions susceptibles d'avoir des risques sur la santé auxquelles ils ont pu être confrontés lors de leurs activités, afin d'améliorer la prévention et la prise en compte de ces risques ».
3. II. ― Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Il définit les procédures de veille sanitaire nécessaires au suivi des vétérans et s'assure de leur mise en œuvre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 1