Article 1 LEGIARTI000024779346
A modifié :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2011
NatureDécret
Signé le9 novembre 2011
Publié le11 novembre 2011
Articles13 articles en vigueur
NORDEFD1122787D
IdentifiantLEGITEXT000024779334
Objet : redéfinition des attributions de l'Observatoire de la santé des vétérans. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie les attributions et les modalités d'organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans afin de renforcer la coordination des actions destinées à mieux prendre en compte l'effet des risques professionnels sur la santé des militaires et des anciens militaires. Le comité d'experts est notamment remplacé par un conseil scientifique dont les missions et la composition, comme celles du comité directeur, sont redéfinies. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-1 à R. 2311-11 ;
Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000024779348
A modifié :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000024779338
A modifié :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000024779342
A modifié :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000024779340
A modifié :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000024779350
A modifié :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000024779352
A modifié :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000024779354
A modifié :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000024779356
A abrogé :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 9
Article 10 LEGIARTI000024779358
A modifié :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 10
Article 11 LEGIARTI000024779344
A modifié :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 11
Article 12 LEGIARTI000024779360
A modifié :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 12
Article 13 LEGIARTI000024779362
1. Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2011).