Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1486 du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024779358
Texte parentLEGITEXT000024779334
Référencearticle 10 du décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du 10 juin 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au deuxième alinéa, les mots : « comité des experts » sont remplacés par les mots : « conseil scientifique ».
3. II. ― Après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans et le délégué adjoint assistent aux séances du conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 10
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