Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1486 du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024779344
Texte parentLEGITEXT000024779334
Référencearticle 11 du décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du décret du 10 juin 2004 susvisé, le mot : « experts » est remplacé par les mots : « membres du conseil scientifique et du comité directeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 11
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