Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1486 du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024779338
Texte parentLEGITEXT000024779334
Référencearticle 3 du décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 10 juin 2004 susvisé, les mots : « directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale » sont remplacés par les mots : « secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, qui lui assure ses moyens de fonctionnement en personnel, en matériel et en crédits pour le financement des travaux qui lui sont confiés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 3
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