Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1486 du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024779352
Texte parentLEGITEXT000024779334
Référencearticle 7 du décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 10 juin 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le c et le d sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « c) Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
4. « d) Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ; ».
5. II. ― Au i, les mots : « comité d'experts » sont remplacés par les mots : « conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans ».
6. III. ― Après le i, il est inséré un j ainsi rédigé :
7. « j) L'inspecteur général des armées pour le service de santé des armées ou son représentant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 7
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