Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 10 juin 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Est destinataire de l'expertise et de la cartographie des risques auxquels sont exposés les militaires, notamment sur les théâtres d'opérations, ainsi que des informations tirées des rapports, synthèses et autres documents établis par les armées à l'issue d'opérations ou d'activités particulières, relatifs aux aspects sanitaires et environnementaux, nécessaires à l'Observatoire pour mener à bien ses missions. Il assure l'archivage et l'exploitation de ces documents pour ses besoins. »
4. II. ― Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « b) Détermine la nature des données relatives aux historiques de carrière des militaires nécessaires à l'exercice de ses missions. »
6. III. ― Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « c) S'appuie sur un réseau de correspondants au sein du ministère de la défense, de la direction générale de la gendarmerie nationale et des organismes civils concernés. »
8. IV. ― Au d, les mots : « centres de réforme » sont remplacés par les mots : « services chargés des pensions ».
9. V. ― Après le d, est inséré un e ainsi rédigé :
10. « e) Fait réaliser les études de santé proposées par les ministres signataires du présent décret et arrêtées par le ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 2