Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1486 du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024779342
Texte parentLEGITEXT000024779334
Référencearticle 4 du décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 10 juin 2004 susvisé, les mots : « à partir d'une liste d'officiers appartenant au corps des médecins des armées » sont remplacés par les mots : « parmi les praticiens du grade de chef de services appartenant au corps des médecins des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 4
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