Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1486 du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024779360
Texte parentLEGITEXT000024779334
Référencearticle 12 du décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du décret du 10 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les travaux conduits sous l'égide du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans sont rendus publics. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.