Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 10 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'Observatoire de la santé des vétérans est composé d'un comité directeur et d'un conseil scientifique.
3. 1. Le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans :
4. a) Définit les orientations stratégiques de l'observatoire ;
5. b) Examine les demandes d'études pouvant être confiées au conseil scientifique de l'observatoire et en propose une liste au ministre de la défense qui les arrête ;
6. c) Valide les modalités de réalisation de ces études et suit l'exécution de celles-ci.
7. 2. Le conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans :
8. a) Participe à la vigilance à l'égard des risques sanitaires auxquels les militaires sont exposés ;
9. b) Emet un avis sur les propositions d'études de santé dont il est saisi par le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans ;
10. c) Prépare et pilote les études de santé dont est saisi l'Observatoire de la santé des vétérans ;
11. d) Conseille le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans en matière :
12. ― d'élaboration d'outils épidémiologiques permettant d'établir une traçabilité des pathologies ;
13. ― de veille scientifique et technologique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 6