Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1486 du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024779354
Texte parentLEGITEXT000024779334
Référencearticle 8 du décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret du 10 juin 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au premier alinéa, les mots : « comité d'experts » sont remplacés par les mots : « conseil scientifique ».
3. II. ― Le a est supprimé.
4. III. ― Au b, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » et, après les mots : « et de sûreté nucléaire », sont ajoutés les mots : « et par l'Institut national du cancer ».
5. IV. ― Le cinquième alinéa est supprimé.
6. V. ― Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Le président du conseil scientifique est élu, pour une période de deux ans, par les membres du conseil scientifique mentionnés au b du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 8
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