Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2011
Publié le11 novembre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG1130642A
IdentifiantLEGITEXT000024780267
RéférenceArrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2011-383 du 11 avril 2011 relatif au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000024780273

A modifié :

  • Arrêté du 12 mai 2011
    Divisions : Art. Annexe II

Article 2 LEGIARTI000024780275

1. Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2011.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers, P. Mille Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, L. Gravelaine

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2011).

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