Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024780273
Texte parentLEGITEXT000024780267
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2011 susviséest modifiée comme suit :
2. « Joindre un état de services publics. Les attestations sont délivrées par l'administration où le candidat est (ou a été) employé, indiquant la durée exacte des services publics ainsi que les diverses fonctions et les périodes d'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mai 2011 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.