Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales siégeant en formation conjointe avec le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 10 octobre 2011,
Arrêtent :
1. En application de l'article 11 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, la liste des services techniques ayant vocation à accueillir des agents principaux des services techniques de 1re catégorie du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale figure dans le tableau annexé au présent arrêté.
1. La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Administration centrale
Localisation | Service | Nombre d'emplois | |
|---|---|---|---|
75 | Division des cabinets | Intendance | 2 |
75 | Division des cabinets | Garage | 2 |
75 | Direction des finances, des achats et des services | Moyens généraux | 2 |
75 | Direction des finances, des achats et des services | Moyens généraux | 2 |
2. Services déconcentrés
Localisation | Service | Nombre d'emplois | |
|---|---|---|---|
69 | Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône Alpes | Moyens généraux | 1 |
31 | Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Occitanie | Moyens généraux | 1 |
3. Agences régionales de santé
Localisation | Service | Nombre d'emplois | |
|---|---|---|---|
35 | Agence régionale de santé Bretagne | Moyens généraux | 1 |
67 | Agence régionale de santé Grand Est | Moyens généraux | 1 |
4. Autres établissements publics
Localisation | Service | Nombre d'emplois | |
|---|---|---|---|
35 | Ecole des hautes études en santé publique | Moyens généraux | 3 |
73 | Institut national de jeunes sourds de Chambéry | Moyens généraux | 2 |
57 | Institut national de jeunes sourds de Metz | Moyens généraux | 3 |
75 | Institut national de jeunes sourds de Paris | Moyens généraux | 3 |
en vigueur le 14 novembre 2011, jusqu'au 19 janvier 2020
1. Administration centrale
LOCALISATION | SERVICE | NOMBRE | |
75 | Bureau des cabinets (secteur santé) | Intendance | 1 |
75 | Bureau des cabinets (secteur travail) | Garage | 1 |
75 | Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services | Bureau des équipements au sein de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier | 2 |
75 | Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services | Bureau de la gestion immobilière au sein de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier | 2 |
2. Services déconcentrés
LOCALISATION | SERVICE | NOMBRE | |
69 | Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes | Secrétariat général | 2 |
30 | Direction départementale de la cohésion sociale du Gard | Secrétariat général | 1 |
3. Agences régionales de santé
LOCALISATION | SERVICE | NOMBRE | |
35 | Agence régionale de santé d'Ille-et-Vilaine | Direction des ressources humaines | 1 |
75 | Agence régionale de santé d'Ile-de-France | Département des moyens généraux | 1 |
34 | Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon | Département des affaires générales | 1 |
4. Autres établissements publics
LOCALISATION | SERVICE | NOMBRE | |
35 | Ecole des hautes études en santé publique | Service de gestion des équipements collectifs | 3 |
73 | Institut national de jeunes sourds de Chambéry | Services généraux | 2 |
57 | Institut national de jeunes sourds de Metz | Services généraux | 3 |
75 | Institut national de jeunes sourds de Paris | Secrétariat général | 3 |
Fait le 9 novembre 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales, E. Waisbord La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales, E. Waisbord Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 2011).