Article en vigueur depuis le 16 novembre 2011.
1. Les représentants du personnel au comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES | NOMBRE DE SIÈGES | |
Titulaires | Suppléants | |
FO | 2 | 2 |
UNSA | 2 | 2 |
USAC CGT | 3 | 3 |
SNCTA | 2 | 2 |
SPAC CFDT | 1 | 1 |
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