Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1503 du 14 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024796797
Texte parentLEGITEXT000024796772
Référencearticle 1 du décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 313-14 du code de l'éducationest modifié comme suit :
2. 1° Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° D'élaborer et de mettre à la disposition des utilisateurs, selon toutes modalités et supports adaptés, la documentation nécessaire à la personnalisation de l'information et de l'orientation par une meilleure connaissance des moyens d'éducation et des activités professionnelles ; » ;
4. 2° Au 3° du I, les mots : « faire des études et de susciter des recherches » sont remplacés par les mots : « contribuer aux études et recherches ».