Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1503 du 14 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024796781
Texte parentLEGITEXT000024796772
Référencearticle 8 du décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 313-23 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 313-23.-Le comité technique de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est organisé conformément aux dispositions du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. »