Arrêté du 24 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.

TexteArrêté du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000055008393
Texte parentLEGITEXT000024796967
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2011 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →

1. Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er expriment leur choix en déposant une demande d'option sur la plateforme Odyssée accessible à l'adresse suivante :

2. https://www.galaxie.enseignementsuprecherche.gouv.fr/ensup/cand_avancement_grade_specifique.htm

3. La demande d'option comporte notamment la mention de la fonction exercée, figurant sur la liste des fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade définie par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, et au moins une pièce justifiant de l'exercice de cette fonction à la du dépôt de la demande.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055008393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.