Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000050455832
1. Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 modifié, pour accéder au grade supérieur et exerçant l'une des fonctions énumérées par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, peuvent choisir de voir leur dossier examiné par l'instance nationale et selon la procédure spécifique d'avancement de grade définie aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié.
Article 2 LEGIARTI000055008393
1. Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er expriment leur choix en déposant une demande d'option sur la plateforme Odyssée accessible à l'adresse suivante :
2. https://www.galaxie.enseignementsuprecherche.gouv.fr/ensup/cand_avancement_grade_specifique.htm
3. La demande d'option comporte notamment la mention de la fonction exercée, figurant sur la liste des fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade définie par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, et au moins une pièce justifiant de l'exercice de cette fonction à la du dépôt de la demande.
Article 3 LEGIARTI000055008395
1. Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er expriment leur choix chaque année dans un délai d'un mois à compter de la date fixée par le calendrier des opérations de la procédure spécifique d'avancement de grade publié sur le portail d'information des personnels du supérieur.
2. Les enseignants-chercheurs qui n'ont pas exprimé leur choix dans le délai fixé à l'alinéa précédent ou dont la demande d'option s'avère non éligible peuvent déposer un dossier de candidature dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun.
Article 4 LEGIARTI000055008398
1. Le calendrier des opérations fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail d'information des personnels du supérieur.
Article 5 LEGIARTI000024796975
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Fait le 24 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile (1) La fiche de candidature, la notice explicative et la fiche de présentation du dossier de candidature seront consultables et téléchargeables sur : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, portail GALAXIE, rubrique : avancement de grade des enseignants-chercheurs, informations concernant l'avancement spécifique, fiche de candidature et notice explicative. Toutes ces informations seront également consultables et téléchargeables sur le site intranet i-dgrh.
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