Arrêté du 24 octobre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.

TexteArrêté du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000055008395
Texte parentLEGITEXT000024796967
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2011 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →

1. Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er expriment leur choix chaque année dans un délai d'un mois à compter de la date fixée par le calendrier des opérations de la procédure spécifique d'avancement de grade publié sur le portail d'information des personnels du supérieur.

2. Les enseignants-chercheurs qui n'ont pas exprimé leur choix dans le délai fixé à l'alinéa précédent ou dont la demande d'option s'avère non éligible peuvent déposer un dossier de candidature dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055008395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.