Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre Ier du livre VI du code rural et de la pêche maritime est modifiée comme suit :
2. 1° L'article D. 661-5 est ainsi modifié :
3. a) Au 3°, les mots : « dix-sept » sont remplacés par le mot : « seize » ;
4. b) Après le 4°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
5. « 5° Quatre représentants des instituts techniques des principales filières végétales ;
6. « 6° Deux représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement. » ;
7. c) Le dernier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Les membres mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »
9. 2° L'article D. 661-7 est ainsi modifié :
10. a) Au premier alinéa, les mots : « sept » et « douze » sont respectivement remplacés par les mots : « neuf » et « quatorze » ;
11. b) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».
12. 3° Au II de l'article D. 661-9, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :