Texte consolidé · Décret

Décret n° 2011-1536 du 15 novembre 2011 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2011
NatureDécret
Signé le15 novembre 2011
Publié le16 novembre 2011
Articles1 article en vigueur
NORAGRG1127775D
IdentifiantLEGITEXT000024800198
RéférenceDécret n° 2011-1536 du 15 novembre 2011 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Fait le 15 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Bruno Le Maire

Aller plus loin

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