1. Le comité plénier et le comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées sont renouvelés dès la publication du présent décret.
Décret n°2011-1536 du 15 novembre 2011 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2011 au 1er novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1536 du 15 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024800203
Texte parentLEGITEXT000024800198
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.