Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024800368
Texte parentLEGITEXT000024800364
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 janvier 2009 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 janvier 2009 : art. 1, art. 3, art. 4
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