Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024800409
Texte parentLEGITEXT000024800404
Référencearticle 1 du décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie, qui le préside, et des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 : art. 1
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