Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024800411
Texte parentLEGITEXT000024800404
Référencearticle 2 du décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. 2° Au cinquième alinéa, devenu le sixième alinéa, les mots : « de sécurité industrielle et de risques technologiques » sont remplacés par les mots : « de sécurité et de risques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 : art. 2
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