1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°94-892 du 13 octobre 1994
3. Art. 2
4. - Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996
5. Art. 25
6. - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009
7. Art. 7
8. - Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009
9. Art. 2
10. - Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
11. Art. 1
12. - Décret n°2010-1447 du 25 novembre 2010
13. Art. 2
14. - Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009
15. - Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
16. - Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
17. - Décret n°2010-1443 du 25 novembre 2010
18. Art. 2
19. - Décret n°2011-100 du 24 janvier 2011
20. Art. 3
21. - Arrêté du 13 septembre 2004
22. Art. 2
23. - Arrêté du 9 mai 2005
24. Art. 3
25. - Arrêté du 8 juin 2006
26. Art. Annexe
27. - Arrêté du 9 juillet 2008
28. Art. 1
29. - Arrêté du 16 janvier 2009
30. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
31. - Arrêté du 18 juin 2009
32. Art. 1
33. - Arrêté du 21 juillet 2009
34. Art. 3, Art. 4
35. - Arrêté du 21 juillet 2009
36. Art. 3, Art. 4
37. - Arrêté du 21 juillet 2009
38. Art. 4, Art. 5
39. - Arrêté du 21 juillet 2009
40. Art. 3, Art. 4, Art. 5
41. - Arrêté du 21 juillet 2009
42. Art. 3, Art. 4, Art. 5
43. - Arrêté du 21 juillet 2009
44. Art. 3, Art. 4, Art. 5
45. - Arrêté du 31 juillet 2009
46. Art. 2
47. - Arrêté du 14 janvier 2010
48. Art. 2
49. - Arrêté du 21 janvier 2011
50. Art. 3, Art. 4
51. - Arrêté du 21 juin 2011
52. Art. 1, Art. 2
53. - Arrêté du 26 août 2011
54. Art. 1
55. - Arrêté du 24 décembre 2008
56. Art. 4
57. - Arrêté du 16 janvier 2009
58. - Arrêté du 16 janvier 2009
59. - Arrêté du 9 juillet 2008
60. - Arrêté du 21 juillet 2009
61. - Arrêté du 29 octobre 2009
62. Art. 1, Art. 2
63. - Arrêté du 30 avril 2010
64. Art. 4
65. - Code de l'environnement
66. Art. R229-86, Art. R229-94, Art. R229-99
67. A modifié les dispositions suivantes :
68. - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
69. Art. 2, Art. 3, Art. 4
70. - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
71. - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
72. Sct. TITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES, Art. 5
73. A modifié les dispositions suivantes :
74. - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
75. Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
76. II. - Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références au " Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies " et au " Conseil général des mines " sont remplacées par une référence au " Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ".