Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 16 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
3. « 8° Aux banques, aux assurances et aux services financiers. » ;
4. 2° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
5. « Dans ce cadre, les ingénieurs des mines ont vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement et de coordination des services, de contrôle, de régulation, de supervision, d'inspection, d'étude, d'expertise et de recherche ou d'enseignement, y compris dans les organismes internationaux.
6. « Le corps des ingénieurs des mines exerce les missions de contrôle et de surveillance confiées par la loi ou le règlement au corps de contrôle des assurances régi par le décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 : art. 1