Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024800848
Texte parentLEGITEXT000024800808
Référencearticle 13 du décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21.-Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins quatre années de services dans le grade d'ingénieur des mines et ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.
« Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
2. INGÉNIEUR
3. INGÉNIEUR EN CHEF
4. Echelons
5. Echelons
6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
7. 9e
8. 4e
9. Ancienneté acquise
10. 8e
11. 3e
12. Ancienneté acquise
13. 7e
14. 2e
15. 3/4 de l'ancienneté acquise
16. 6e
17. 1er
18. 3/4 de l'ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 : art. 21
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