Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024800850
Texte parentLEGITEXT000024800808
Référencearticle 14 du décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 22 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. INGÉNIEUR EN CHEF
3. INGÉNIEUR GÉNÉRAL
4. Echelons
5. Echelons
6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
7. 7e
8. 2e
9. Ancienneté acquise
10. 6e
11. 1er
12. 2/3 de l'ancienneté acquise
13. 5e et inférieurs
14. 1er
15. Sans ancienneté
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 : art. 22
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