Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024800856
Texte parentLEGITEXT000024800808
Référencearticle 17 du décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 10,11 et 24 du même décret, les mots : « Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies» sont remplacés par les mots : « Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 : art. 10, art. 11, art. 24
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