Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024800825
Texte parentLEGITEXT000024800808
Référencearticle 2 du décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le corps des ingénieurs des mines comporte trois grades :
3. « 1° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;
4. « 2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ;
5. « 3° Le grade d'ingénieur, qui comprend neuf échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 : art. 3
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