Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

TexteDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024800872
Texte parentLEGITEXT000024800808
Référencearticle 26 du décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. I.-Aux articles 5,7 et 10 du décret du 29 avril 1988 susvisé ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires où ils figurent, les mots : "Conseil général des mines" sont remplacés par les mots : "Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies".

2. II.-Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2,3,4 et 6 du décret du 4 septembre 2009 susvisé ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires où ils figurent, les mots : "Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies" sont remplacés par les mots : "Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies".

3. A modifié les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 15 septembre 1977

5. Art. 2, Art. 4

6. - Arrêté du 28 avril 1987

7. Art. 3

8. - Arrêté du 25 octobre 1991

9. Art. 2

10. - Arrêté du 21 avril 1992

11. Art. 1

12. - Arrêté du 11 juin 1993

13. Art. 3

14. - Arrêté du 23 septembre 1994

15. Art. 3, Art. 4

16. - Arrêté du 26 décembre 1995 Art. 6, Art. 9

17. - Arrêté du 2 mai 2002

18. Art. 3

19. - Arrêté du 29 août 2002

20. Art. 1

21. - Arrêté du 20 juin 2005

22. Art. 6

23. - Arrêté du 2 avril 2007

24. Art. 3

25. - Arrêté du 26 octobre 2007

26. Art. 1

27. - Arrêté du 28 avril 2008

28. Art. 1, Art. 2, Art. 3

29. - Arrêté du 21 janvier 2009

30. Art. 2, Art. 6

31. - Code général des collectivités territoriales

32. Art. D1231-7

33. A modifié les dispositions suivantes :

34. - Décret n°88-507 du 29 avril 1988 Art. 5, Art. 7, Art. 10

35. A modifié les dispositions suivantes :

36. - Décret n°2009-1096 du 4 septembre 2009

37. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

38. A modifié les dispositions suivantes :

39. - Décret du 14 août 1923

40. Art. 6

41. - Décret n°47-1386 du 24 juillet 1947

42. Art. 6

43. - Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

44. Art. null

45. - Décret n°51-508 du 4 mai 1951

46. Art. 327

47. - Décret n°59-285 du 27 janvier 1959

48. Art. 214, Art. 273

49. - Décret n°73-404 du 26 mars 1973

50. Art. 13

51. - Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978

52. Art. 1, Art. 3, Art. 5

53. - Décret n°80-204 du 11 mars 1980

54. Art. 2, Art. 12

55. - Décret n°80-331 du 7 mai 1980

56. Art. 2, Art. 4, Art. 3, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 10

57. - Décret n°82-111 du 29 janvier 1982

58. Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16

59. - Décret n°82-450 du 28 mai 1982 Art. 3

60. - Décret n°88-509 du 29 avril 1988

61. Art. 2

62. - Décret n°93-38 du 11 janvier 1993

63. Art. 8

64. - Décret n°95-477 du 27 avril 1995

65. Art. 4

66. - Décret n°97-181 du 28 février 1997

67. Art. 6

68. - Décret n°99-116 du 12 février 1999

69. Art. 5

70. - Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000

71. Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 11

72. - Décret n°2005-99 du 8 février 2005

73. Art. 4

74. - Décret n°2006-648 du 2 juin 2006

75. Art. 3, Art. 43

76. - Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

77. Art. 34

78. - Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006

79. Art. 15, Art. 34, Art. 45

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