Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

TexteDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000024800874

Texte parentLEGITEXT000024800808

Référencearticle 27 du décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. I . - A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2005-799 du 15 juillet 2005

3. Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

4. II. - Par dérogation au I, les dispositions des articles 16 et 17 du décret du 15 juillet 2005 susmentionné sont maintenues en vigueur jusqu'à ce que les dispositions de l'article 25 du présent décret aient produit leurs effets.

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