Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024800829
Texte parentLEGITEXT000024800808
Référencearticle 3 du décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « scolarité d'une durée de deux ans » sont remplacés par les mots : « formation de vingt-deux mois » ;
3. 2° Aux 2°, 3° et 4° , les mots : « scolarité d'une durée d'un an dont les modalités sont » sont remplacés par les mots : « formation durant neuf mois selon des modalités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 : art. 4
Aller plus loin
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