Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024800832
Texte parentLEGITEXT000024800808
Référencearticle 4 du décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 3° et 4° de l'article 5 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 3° Par la voie d'un concours annuel ouvert aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et aux élèves de Télécom ParisTech accomplissant la dernière année de scolarité du programme conduisant au diplôme d'ingénieur de ces écoles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 : art. 5
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