Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024800838
Texte parentLEGITEXT000024800808
Référencearticle 7 du décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 13 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes : « Les ingénieurs recrutés au titre du 1° de l'article 4 sont nommés et titularisés au 1er échelon du grade d'ingénieur des mines, avec une ancienneté d'échelon d'un an. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 : art. 13
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