Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1537 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024806300
Texte parentLEGITEXT000024806289
Référencearticle 2 du décret n°2011-1537 du 16 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre Ier du livre IV de la partie 1 de la partie réglementaire du code de la défense intitulé « Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. * 1412-5, les mots : « aux articles R. * 1411-7 à R. * 1411-9 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. * 1412-1 à R. * 1412-3» ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article R. * 1412-6, les mots : « à l'article R. * 1411-10 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. * 1412-3 ».