1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration perçoit une prime de direction et de performance dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1562 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024811202
Texte parentLEGITEXT000024811196
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.